Comment se calcule la subvention ?
Pour un traitement orthodontique d'une durée globale approximative d'environ 3 à 4 ans, de la 1ère consultation à la fin de la phase de contention :
Coût du traitement devisé et plafonné à un montant de Fr. 11'000.-- brut
y compris les frais de laboratoire (+15 % de dépassement admis)
Le médecin-dentiste ou l'orthodontiste traitant transmet
régulièrement
les honoraires pour ses prestations directement à SDJ
Subvention accordée par la commune de domicile de l'enfant traité
déduite par SDJ des honoraires du médecin-dentiste/orthodontiste traitant
au minimum 40 % du coût total du traitement (40% de Fr. 11'000.--) ./. Fr. 4'400.-- __________
Montant total - facturé par acomptes par SDJ - à charge des parents Fr. 6'600.-- net
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Si le coût du traitement devait dépasser le plafond fixé à Fr. 11'000.-- (+ 15% de dépassement admis selon les règles SSO), la subvention est octroyée intégralement sur le montant du dépassement.